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1 Commission d'Enquête Air
abbreng. C.E.A.Dictionnaire russe-français universel > Commission d'Enquête Air
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2 следственная комиссия
adj1) gener. commission d'enquête2) law. conseil d'enquête (в вооруженных силах), mission d'enquêteDictionnaire russe-français universel > следственная комиссия
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3 комиссия по расследованию
nlaw. commission d'enquête, conseil d'enquêteDictionnaire russe-français universel > комиссия по расследованию
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4 комиссия по обследованию
Dictionnaire russe-français universel > комиссия по обследованию
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5 парламентская комиссия по расследованию
adjpolitics. commission d'enquête parlementaireDictionnaire russe-français universel > парламентская комиссия по расследованию
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6 правительственная комиссия
adjcanad. commission d'enquête (по изучению какого-л. вопроса)Dictionnaire russe-français universel > правительственная комиссия
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7 следственная комиссия военно-воздушных сил
Dictionnaire russe-français universel > следственная комиссия военно-воздушных сил
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8 комиссия по обследованию
( образуемая в целях разрешения международного спора) commission d'enquêteРусско-французский юридический словарь > комиссия по обследованию
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9 международная следственная комиссия
Русско-французский юридический словарь > международная следственная комиссия
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10 Временный комитет по расследованию
Dictionnaire russe-français universel > Временный комитет по расследованию
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11 международная следственная комиссия
Dictionnaire russe-français universel > международная следственная комиссия
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12 расследование во исполнение следственного поручения
Dictionnaire russe-français universel > расследование во исполнение следственного поручения
См. также в других словарях:
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